La convention collective prévoit une période de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie suivie, si besoin, d'une période de mise en disponibilité sans rémunération et sur production d'un certificat médical à renouveler, pendant 1 an maximum. Elle est égale à 30 % de l' indemnité de congés correspondant à 24 … Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004; Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004. Convention Collective Ouvriers du BTP 2004 – 13 Mai 2004 4 2. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies Politique de confidentialit é. J'ai compris. Aquitaine Accord relatif aux salaires au 1er janvier 1995. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. Ces dispositions ne s'appliquent pas si c'est votre employeur qui vous met à la retraite. Quatre organisations syndicales ont signé les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, applicables aux entreprises. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 2006 - Construction, bureaux-conseil d' études Après une année de mise en … Bretagne Accord "Salaires" à compter du 1er avril 1993. – Autorisations d'absence (Articles V-11 à V-14), Chapitre V-2 Congés payés (Articles V-21 à V-26), titre VI Maladie – Accident – Maternité (Articles VI-11 à VI-23), Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident (Articles VI-11 à VI-15), Chapitre VI-2 Maternité (Articles VI-21 à VI-23), Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel (Articles VII-1 à VII-8), Titre VIII Déplacements (Articles VIII-11 à VIII-29), Chapitre Ier Petits déplacements (Articles VIII-11 à VIII-18), Chapitre II Grands déplacements (Articles VIII-21 à VIII-29), Titre IX Hygiène et sécurité (Article IX-1), Titre X Rupture du contrat de travail (Articles X-1 à X-8), Titre XI Autres dispositions (Articles XI-1 à XI-5), Titre XII Classification des ouvriers (Articles XII-1 à XII-8), Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés (Articles XIII-1 à XIII-5), Titre XIV Dispositions finales (Articles XIV-1 à XIV-5), Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. Nouvelle convention collective des ouvriers Le 31 mai 2018. et les Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, tels que les uns et les autres sont définis aux articles 2 et 3 ci-dessus. Menu. New search. Cette convention collective s’applique également au ETAM qui dépendent de la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile- de-France (code JO 3354 – IDCC 2707). Etendu par arrêté du 3 octobre 1994 JORF 12 octobre 1994. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre : 1. Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile (Article 6.4), Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel (Article 6.5), Chapitre VI-2 : MATERNITE (Articles 6.6 à 6.7), Conditions de travail particulières aux femmes enceintes (Article 6.6), Indemnisation du congé de maternité (Article 6.7), Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 7.1 à 7.6), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 7.1), Participation aux instances statutaires (Article 7.2), Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales (Article 7.3), Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels (Article 7.4), Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 7.5), Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics (Article 7.6), Titre VIII : Déplacements (Articles 8.1 à 8.18), Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements (Articles 8.1 à 8.9), Objet des indemnités de petits déplacements (Article 8.1), Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements (Article 8.2), Zones circulaires concentriques (Article 8.3), Point de départ des petits déplacements (Article 8.4), Indemnité de frais de transport (Article 8.6), Détermination du montant des indemnités de petits déplacements (Article 8.8), Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées (Article 8.9), Chapitre VIII-2 : Grands déplacements (Articles 8.10 à 8.18), Définition du grand déplacement (Article 8.10), Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant (Article 8.11), Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire (Article 8.12), Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise (Article 8.13), Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport (Article 8.14), Temps passé en voyages périodiques (Article 8.15), Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques (Article 8.16), Décès d'un ouvrier en grand déplacement (Article 8.17), Titre IX : Hygiène et sécurité (Articles 9.1 à 9.3), Règles générales d'hygiène et de sécurité (Article 9.1), Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 9.2), Titre X : Rupture du contrat de travail (Articles 10.1 à 10.7), Heures pour recherche d'emploi (Article 10.2), Définition de l'ancienneté (Article 10.4), Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement (Article 10.5), Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise (Article 10.6), Licenciements pour fin de chantier (Article 10.7), Titre XI : Autres dispositions (Articles 11.1 à 11.7), Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes (Article 11.1), Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers (Article 11.5), Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (Article 11.6), Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Article 11.7), Titre XII : Classification des ouvriers (Articles 12.1 à article non numéroté), Définitions générales des emplois (Article 12.2), Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics (Article 12.5), Coefficients hiérarchiques (Article 12.6), Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles (Article 12.7), Titre XIII : Dispositions finales (Articles 13.1 à article non numéroté), Durée - Révision - Dénonciation (Article 13.2), Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954 (Article 13.3), Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur, Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes (1) (Bonne version), Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe, Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement, Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans, Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions, Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière, Dénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004, Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté), Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir, Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation, Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires, Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage, Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir, Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés, Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime, Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises, Avenant n° 3 du 20 novembre 2012 relatif aux congés pour événements familiaux, Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises, Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur, Accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires, Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011, Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012, Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 … Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture. Dans le cas d’une entreprise située en province (hors de la région Parisienne), plusieurs conventions collectives sont également applicables : – La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés), qui concerne les ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés. Bourgogne Accord relatif aux salaires 1er janvier 1993 et au 1er juillet 1993. Liste des etudes - Conventions Collectives. L’indemnisation des déplacements (indemnités de repas, de trajet et de frais de – Autorisations d'absence. ). La convention collective prévoit les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) et rappelle les cas dans lesquels ce délai ne s'applique pas. Convention collective BTP Retour à la convention collective BTP Salarié d'une entreprise du BTP : quels sont les congés auxquels j'ai droit en cas de décès d'un membre de ma famille ? Pays de la Loire Accord relatif à la valeur du point au 1er juillet 1994. (Articles 1-1 à 14-3), Titre Ier : Structures de la convention collective nationale (Articles 1-1 à 1-5), Clauses régionales ou départementales (Article 1-3), Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2-1 à 2-7), Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2-2), Emploi de personnel temporaire (Article 2-5), Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2-6), Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2-7), Titre III : Durée du travail (Articles 3-11 à 3-30), Chapitre III. Connaissez-vous bien votre convention collective ? Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Les conditions de rémunération et d’organisation du travail en cas de travail par roulement. Entrée en vigueur le 1er juillet. Les entreprises qui ont pour activité principale un de ces métiers (voir la liste des métiers concernés par la convention du bâtiment),doivent appliquer la convention collective du bâtiment à l'ensemble de leurs salariés. Les conventions collectives du BTP aménagent ces dispositions en faveur des salariés. 1. Elle peut ainsi être notifiée verbalement. - Equipes chevauchantes (Article 3-23), Modulation de la durée légale du travail (Article 3-26), Récupération des heures perdues pour intempéries (Article 3-28), Titre IV : Rémunération (Articles 4-1 à 4-6), Déduction des heures non travaillées (Article 4-2), Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. En Outre-mer, il existe des conventions communes bâtiment et travaux publics. Pour le département de la réunion, il existe trois conventions collectives spécifiques pour les ouvriers, les Etam et les cadres. 1 : Horaires de travail (Articles 3-11 à 3-18), Horaire collectif. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (Article non numéroté à article XIV-5), Titre Ier Structures de la convention collective nationale (Articles I-1 à I-7), Titre II Conclusion du contrat de travail (Articles II-1 à II-7), Titre III Durée du travail (Articles III-11 à III-31), Chapitre III-1 Horaires de travail (Articles III-11 à III-18), Chapitre III-2 Organisation du travail (Articles III-21 à III-31), Titre IV Rémunération (Articles IV-1 à IV-6), Titre V Jours fériés. Etendu par arrêté du 7 mai 1996 JORF 21 mai 1996. La convention collective nationale des ETAM du bâtiment (brochure JO n°3002) concerne les entreprises composées d'employés, techniciens et agents de maîtrise et dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la construction d'ossatures autres que métalliques de bâtiment, de la fabrication et de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorifique. Dans la mesure où votre entreprise est susceptible de relever d'une convention collective territoriale du BTP, nous mettons à votre disposition la liste des conventions collectives régionales et départementales existantes ainsi que leur IDCC. Les conventions collectives des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant plus de 10 salariés (dont le numéro de brochure est le 3258) et des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (dont le numéro de brochure est le 3193) prévoient des dispositions spécifiques relatives aux congés payés. Etendu par arrêté du 14 avril 1994 JORF 1er juin 1994). Etendu par arrêté du 26 décembre 1995 JORF 5 janvier 1996. La présente convention règle les rapports et conditions de travail entre I.A.C. En effet si vous ne releviez pas d'une des conventions collectives du BTP, le Code du travail vous permettrait seulement de partir à la retraite avec une indemnité de 0,5 mois à 2 mois de salaire pour respectivement 10 ans et 30 ans d'ancienneté (4). Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales. (Article 4-3), Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 4-6), Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. La Convention Collective Nationale du bâtiment et des travaux publics (brochure JO n°3107) également appelée CCN BTP, regroupe des accords nationaux et régionaux complétant les conventions suivantes : - Convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) ; Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise 4. Un jour férié est-il toujours chômé ? Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 24 juin 1996, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 16 décembre 1996, Auvergne (valeur du point) Accord du 12 décembre 2000, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 12 décembre 2000, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Avenant du 8 décembre 2003, Auvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004, Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008, Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020. La convention collective des ouvriers du bâtiment (brochure JO n°3193 - IDCC 1596), concerne les entreprises employant au maximum 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’ installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie. La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés) classe les travailleurs du domaine du bâtiment — ouvriers d’exécution, ouvriers professionnels, compagnons professionnels, maîtres ouvriers ou chefs d’équipe — selon 4 niveaux avec 7 positions. - Congés payés (Articles 5-11 à 5-26), Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence (Articles 5-11 à 5-13), Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds (Article 5-13), Chapitre V-2 : Congés payés (Articles 5-21 à 5-26), Fractionnement des congés payés (Article 5-23), Cinquième semaine de congés payés (Article 5-26), Titre VI : Maladie, accident, maternité (Articles 6-11 à 6.22), Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident (Articles 6-11 à 6-15), Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (Article 6-11), Indemnisation des arrêts de travail (Article 6-12), Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile (Article 6-14), Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel (Article 6-15), Conditions de travail particulières aux femmes enceintes (Article 6-21), Indemnisation du congé de maternité (Article 6.22), Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel (Articles 7-1 à 7-7), Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 7-1), Participation aux instances statutaires (Article 7-2), Participation aux commissions paritaires nationales (Article 7-3), Participation aux commissions paritaires régionales (1) (Article 7-4), Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels. Auvergne Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1996. La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (Articles 1.1 à 13.3), Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application (Articles 1.1 à 1.2), Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7), Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2.2), Document à remettre au salarié (Article 2.3), Emploi de personnel temporaire (Article 2.5), Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2.6), Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2.7), Titre III : Durée et organisation du travail (Articles 3.1 à 3.25), Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL (Articles 3.2 à 3.11), Sous-chapitre A : Clauses générales (Articles 3.2 à 3.9), Définition de la durée du travail (Article 3.2), Horaire collectif. Cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas. (Article 7-5), Titre VIII : Déplacements (Articles 8-11 à 8-29), Chapitre Ier : Petits déplacements (Articles 8-11 à 8-18), Objet des indemnités de petits déplacements (Article 8-11), Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements (Article 8-12), Zones circulaires concentriques (Article 8-13), Point de départ des petits déplacements (Article 8-14), Indemnité de frais de transport (Article 8-16), Détermination du montant des indemnités de petits déplacements (Article 8-18), Chapitre II : Grands déplacements (Articles 8-21 à 8-29), Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement (Article 8-21), Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant (Article 8-22), Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire (Article 8-23), Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise (Article 8-24), Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport (Article 8-25), Temps passé en voyages périodiques (Article 8-26), Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques (Article 8-27), Décès d'un ouvrier en grand déplacement (Article 8-28), Titre IX : Hygiène et sécurité (Article 9), Règles générales d'hygiène et de sécurité (Article 9), Titre X : Rupture du contrat de travail (Articles 10.1 à 10.7), Heures pour recherche d'emploi (Article 10.2), Indemnité de licenciement (Articles 10-3 à 10.3), Définition de l'ancienneté (Article 10.4), Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement (Article 10.5), Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise (Article 10.6), Licenciement pour fin de chantier (Article 10.7), Titre XI : Autres dispositions (Articles 11-1 à 11-5), Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes (Article 11-1), Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers (Article 11-4), Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (Article 11-5), Titre XII : Classification des ouvriers (Articles 12-1 à 12-10), Définitions générales des critères et des niveaux (Article 12-2), Coefficients hiérarchiques (Article 12-3), Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment (Article 12-4), Suivi de l'application dans l'entreprise (Article 12-7), Barèmes de salaires minimaux (Article 12-8), Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux (Article 12-10), Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (Articles 13-1 à 13-5), Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles (Article 13-1), Cinquième semaine de congés payés (Article 13-3), Indemnisation des arrêts de travail (Article 13-4), Retraite complémentaire des ouvriers agricoles (Article 13-5), Titre XIV : Dispositions finales (1) (Articles 14-1 à 14-3), Durée, révision, dénonciation (Article 14-1), Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954 (Article 14-2), Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur, Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT), Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine), Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990, Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1), Annexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, Annexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires, Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990, Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (1), Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment, Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie), Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment, Avenant n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés (modification de l'avenant n° 1 du 4 mai 1995), Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre, Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes, Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective, Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires, Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1), Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004, Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais), Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes), Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances, Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011, Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances, Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais), Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment, Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie), Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur, Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective, Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective, Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements, Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003, Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire), Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne), Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage, Ain Accord relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 18 septembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 26 février 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 25 février 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 10 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 1 mars 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 28 février 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 19 février 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 23 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 27 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Avenant du 27 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 26 février 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Avenant du 18 avril 2006 relatif aux indemnités de déplacements, Ain Avenant du 22 février 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011, Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012, Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013, Ain Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018, Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019, Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020, Alsace Accord 2B du 19 février 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord 3B du 16 mars 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord régional III A du 16 mars 1993, Alsace Accord régional n° 4 B du 14 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord n° 5 B du 14 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace), Alsace Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires, Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016, Aquitaine Accord du 15 décembre 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements, Aquitaine Accord régional du 11 février 2000, Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000, Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Aquitaine Accord du 26 juin 2001 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 1 juin 2005 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point, Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 primes pour travaux occasionnels, Aquitaine Accord du 15 décembre 2005 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 23 décembre 2004 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019, Auvergne Accord du 28 juin 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 8 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 13 octobre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 2 novembre 2004 Salaires, Auvergne Accord du 22 décembre 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000, Auvergne Accord du 11 septembre 2002 indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Avenant du 26 septembre 2003 relatif aux indemnités de repas et petits déplacements, Auvergne Accord du 2 novembre 2004 indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Accord du 10 octobre 2005 relatif aux indemnités de repas et petits déplacements, Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Bourgogne Accord 2 bis du 4 décembre 1991, Bourgogne Accord n° 6 du 21 décembre 1995, Bourgogne Avenant n° 17 du 15 mars 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 18 du 9 octobre 2003, Bourgogne Avenant n° 8 du 9 octobre 2003, Bourgogne Accord n° 19 du 12 octobre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 9 du 12 octobre 2005 Salaires, Bourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007, Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux, Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Bretagne Accord du 21 mars 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 28 septembre 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord régional du 22 septembre 1994, Bretagne Accord du 30 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 1 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 27 mars 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 10 avril 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 15 avril 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 7 avril 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 26 mars 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 19 mars 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements, Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Centre Accord du 9 avril 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 27 avril 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 17 octobre 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 21 avril 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 7 mai 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Avenant du 4 mai 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 13 avril 2006 relatif aux salaires, Centre Avenant du 13 avril 2006 relatif aux salaires, Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires, Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009, Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009, Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010, Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010, Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011, Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016, Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre), Centre-Val de Loire Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Avenant du 29 avril 2019 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juin 2019, Centre-Val de Loire Avenant du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019, Champagne Ardenne Accord du 14 avril 1992 salaires, Champagne Ardenne Accord du 14 avril 1993, Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales, Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003, Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 relatif aux salaires, Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires, Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010, Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014, Drôme et Ardèche Accord du 15 janvier 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 16 novembre 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 21 septembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 20 avril 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 18 octobre 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Avenant du 29 octobre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 25 septembre 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme-Ardèche Accord du 27 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Franche-Comté Accord du 18 septembre 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 18 septembre 1995, Franche-Comté Accord du 17 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 28 octobre 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 18 décembre 2003 Salaires, Franche-Comté Salaires Avenant du 18 décembre 2003, Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 13 janvier 2006 relatif aux salaires, Franche-Comté Salaires Avenant du 13 janvier 2006, Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016, Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie), Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit, Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Languedoc Roussillon Accord du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc Roussillon Accord du 5 juin 1992 salaires, Languedoc Roussillon Accord paritaire du 4 mars 1994, Languedoc Roussillon Accord du 27 octobre 1995, Languedoc Roussillon Accord du 25 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 6 décembre 1996, Languedoc Roussillon Avenant du 1 octobre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Avenant du 20 novembre 1998, Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000, Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 relatif aux indemnités, Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016, Limousin Accord du 6 mars 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 17 novembre 1992 salaires des apprentis, Limousin Accord du 28 mars 1994 relatif primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 22 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 28 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 25 juillet 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 25 juillet 1995 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 21 mars 1997 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 21 mars 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 14 décembre 1998 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 14 décembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 relatif aux salaires des apprentis, Limousin Accord du 3 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 3 février 2000 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 1 février 2001 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage, Limousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 2 avril 2002 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage, Limousin Accord du 10 janvier 2005 Salaires, Limousin Accord du 15 décembre 2005 Salaires, Limousin Accord du 15 décembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 15 décembre 2005 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007, Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux primes, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016, Loire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Loire-Atlantique Accord du 13 décembre 1990 salaires, Loire Atlantique Accord du 14 janvier 1991, Loire Atlantique Accord du 14 mai 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1991, Loire Atlantique Accord du 13 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 12 avril 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 16 octobre 1995, Loire Atlantique Accord du 16 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1996, Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 5 janvier 1999, Loire Atlantique Accord du 18 octobre 1999, Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.

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