La procédure d'obtention de nationalité française "par déclaration" est une procédure spécifique au conjoint de français. Toutefois, le préfet peut ajourner ou même rejeter la demande même si ces conditions sont respectées. ma question svp comment je trouve la preuve de nationalité elle en a pas besoin en effet. Conditions à remplir. Aller lire ci-dessousNATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE, bonjour mehdi Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. Bonsoir je viens de déposé mon dossier de naturalisation par mariage au consulat de Casablanca. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration : 1/  Ne peut pas justifier  avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, 2/le conjoint étranger ne peut  pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). La nationalité française ne peut pas être accordée à l'étranger : Qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme. ma question combien de temps je peux resté au maroc avec ma carte de residence de 10ans ? pour nationalité française un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l'étranger. jai deposer mon dossier de demande de naturalisation le 23 septembre 2020 sur la demarches simplifiees lyon jai recus un repense que le delai de passage en instruction des dossiers est de 36 mois ..... Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, acquiert la nationalité marocaine si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction … Merci beaucoup. (il y a un test de français de niveau B1 à passer avant de déposer votre demande de nationalité francaise.). Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation. Conditions et procédures de demande. Watch Queue Queue. - Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. À tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l'administration à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/2946282 Bonsoir mehdi On parle de naturalisation par décret. Vous devez être marié depuis au moins 4 ans avant de déclarer vouloir devenir français. Sachant que je suis mariée ça fait 3 ans et 4 mois . Démontrer une assimilation à la communauté française et l’absence de condamnation pénale font partie des principales conditions à remplir. Bonsoir mehdi desole si je permets de parle avec imane j'avais un rendez-vous pour le 15/12/20 mais il m'ont appelé en me disant que le consulat et ferme pour des raison sanitaire veuillez prendre un autre rendez-vous pour la semaine prochaine est ce que toi aussi ta recu un appel si tu par pourrai tu me dire comment sa c est passe apres le dépôt comment sa se passe merci. - Il  est délivré un récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE-CONDITIONS ET DOCUMENTS, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. Ducoup tu ma dit qu'il doit nous faire une attest d hebergement+photocopie de sa piece d identité. La plateforme interdépartementale des naturalisations, visiblement il sont pas rapide. j'espère que vous allez bien... Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois. Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis. OFII MAROC - PLAN D'ACCES ET PRESENTATION DE L'OFII. La naturalisation française se fait par décret Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. Avoir besoin d’un visa ou non pour entrer en Belgique dépend de plusieurs facteurs: votre nationalité, la durée du séjour que vous comptez effectuer, la raison de votre visite ou séjour et les autres documents que vous avez préalablement sollicités ou reçus. Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? a priori non. On relève par  ailleurs que la Cour de cassation a jugé que le seul dépôt d'une requête en divorce n'emporte pas présomption de cessation de toute communauté de vie entre les épou. En revanche, tous les enfants nés en Allemagne ne sont pas automatiquement allemand, il y a environ 100.000 enfants qui naissent chaque année sur le territoire allemand mais qui ne sont pas allemands. Bonjour Je voudrais savoir comment, une femme marocaine ayant une double nationalité (francomarocaine) et mariée a un français et ayant un enfant de nationalite française, peux elle transmettre la nationalité marocaine a son enfant, quel sont les p je suis fr marie a une marocaine depuis plus de 5 ans (transcription moins d'un an). De meme tu as une idee sur le niveau de francais qu'il demande est ce que bac plus 2 en literature francaise suffit ou faut forcement passer leur test ? Après 4ans de mariage avec un conjoint français, j'ai pu avoir un titre de séjour de 10ans. le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux. 4/ Le conjoint étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. est ce que cela peux annulé ma demande de nationalité ? 30/09/2020 21:10, Bonsoir khoya mEhdi je reviens vers toi. Le dépôt du dossier doit se faire auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur ou auprès du Consulat de France de son lieu de résidence. 2/ Il faut que le conjoint français ait conservé sa nationalité française. mais le fait que nous avons passé les 5ans de mariage au maroc ne pose pas de probleme ? Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. je ne comprend rien du tout , pourquoi 3ans d'attente?, normalement , pas d'entretien pour le moment Comment obtenir la nationalité française : la naturalisation par décret. tu sera convoqué pour audition au ocnsulat, Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis, Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. Je voulais déposer mon dossier pour la demande de la naturalisation par mariage. – Une synthèse sur l’acquisition de la nationalité française pour bien comprendre le système et faire les bons choix. Faut il s'attendre à un entretien ? En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. Nationalité française : Déclaration ou naturalisation, Nationalité française d'un enfant, Réintégration dans la nationalité française, Perte de la nationalité française - Mariage Franco Marocain. Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge. S’il vous faut un visa pour venir aux pays bas, vous devez le demander auprès de l’ambassade ou du consulat hollandais de votre pays. au renouvellement tu aura 2 ans merci, 1 - test de francais obligatoire Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire. La copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers qui résident avec le demandeur de manière habituelle ou alternativement en cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence. Est-ce que après 4ans on peut demander nationalité par mariage ?merci, non car a la date e votre mariage, il etait pas francais Envoi du dossier au ministère chargé des naturalisations. 1/ Il faut en premier que la communauté de vie tant n’ait pas cessé entre les époux depuis la date du mariage. L’acquisition de la nationalité française n’est pas automatique, mais vous pouvez devenir français par déclaration. Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle. mais j ai un souci sur copie intégrale que c'est nai pas marquer le jour et le mois !!! merci Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. appelle- le consulat et demande leur car la j'ai un doute. normalement c'est 12 mois, Salamualaikum Mehdi RAPPEL : Si le délit de mariage de complaisance (dans le but d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française) est caractérisé, selon l’article L 623-1 du CESEDA, une peine de 5 ans d’emprisonnement est encourue ainsi qu’une amende de 15 000 euros. Je voulais savoir si sur l attestation d hebergement il précise juste qu'il heberge ma femme ou si il doit mettre qu'il m heberge moi ma femme et mes enfants? les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. Bonne journée, je viens de deposer mon dossier par internet sur le site demarchessimplifier que la prefecture de Lyon ont mis en place pour les demande de nationalité. normalement tu y verra les copie de naissance de tes parents, Bonjour jaimerai savoir svp pour la demande de nationalité française es ce que ma femme qui est origine francaise de naissance doit redemandée une autre certificat de nationalité française ou celle qu'elle avait déjà demandée pour le mariage qui date de 2016 est toujours valable pour une demande de nationalité française pour moi svp car je sais pas si jenvoie l'ancienne ou je lui demande de faire une autres ? A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. La déclaration est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations, et le juge d'instance délivre un récépissé à l'intéressé. La demande pour un mineur ne peut être faite que par une personne exerçant l’autorité parentale et pouvant en justifier. l'ensemble des documents nécessaire à une demande de naturalisation est consultable sur le site internet de la prefecture de votre lieu de résidence en France. Nationalité marocaine par la mère. attestation bancaire d’un compte joint c'est obligatoire au just les facteurs des adf et loyer c'est assez, attestation bancaire nécessaire pour prouver la vie commune, Bonjour , je voulais savoir c est quand je peux demander la nationalité? Je vais parler ici des conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité francaise. Tous les dossiers sont étudiés au cas par cas. Prouver un séjour régulier en France depuis plusieurs années (5 ans minimum). Ministère de la Justice 7,461 views. Watch Queue Queue Ce certificat a pour objectif de prouver la nationalité de son possesseur. J'aimerai bien savoir si cest possible svp ma mère ma préparé mon extrait naissance (coper intégral )en arabe et en français et mon cassier judiciaire en arabe et aussi traduit chez un traducteur ma question es ce que je dois les apostillés qu tribunal pour une demande de nationalité française par mariage ? cela devrais passer. Bonjour MR Mehdi je suis conjoint d in français depuis 2018 , j avais un visa d un ans puis titre de séjour de deux ans ma question est : est ce que je peux demander la nationalité sans faire la demande de de carte de résident de 10 , sachant que je suis né et vécue en France 4ans quand j' étais petite et maintenant je suis mère de un petit bébé français , j espère que j' étais claire d expliquer mon cas et j espère aussi d'une réponse de votre part , un grand merci pour tout ce Que vous faites pour nous monsieur ,bonne continuation , il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france pour pouvoir la demander Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e) peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. Aidez moi à développer mon site. la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales. Elle consiste en la traduction du nom et des prénoms en français et non pas en un changement de nom. Enquête préfectorale. Sinon, si vous souhaitez obtenir des informations plus larges au sujet de l’obtention de la nationalité française, le lien ci-dessous mène à un article qui vous intéressera sûrement. Etre marié(e) à une personne de nationalité belge (vivre avec son époux/épouse depuis au … La nationalité française par déclaration. La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration. Il vous faut dans un premier temps demander l’ enregistrement de la naissance à l’état civil français. Mais j ai pas bien compris. (Registre consulaire des ambassades a l’étranger)), La déclaration de volonté d’acquérir la nationalité française  est à faire auprès de votre préfecture en France ou du Consulat de France à l’étranger. Sauf opposition du ministre de la justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-dessus, toute personne originaire d'une zone frontalière du Maroc, qui a fixé son domicile et sa résidence sur le territoire marocain, peut déclarer opter pour la nationalité marocaine, dans le délai d'un an à compter de la publication du décret qui fixera les limites des zones frontalières du Maroc. Bonsoir Mehdi. Un fois le délai expiré ou les conditions remplies, une nouvelle demande pourra être déposée. Si non, c'est au bout de combien d'années ? Vous faites une bonne action en m'aidant. de la date de naissance de mes parent - La déclaration de nationalité française souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul. il n’y a pas d’obligation de résidence du couple en France qui soit exigée pour que vous puissiez acquérir la nationalité française. Merci pour votre réponse. A cet effet, vous devrez établir une déclaration sur l’honneur qui sera vérifiée par une enquête de l’administration. Cependant, nous allons divorcé. 06/12/2020 22:56. Ma question: et ce ya pa besoin de test pour faire la demande ? Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e)peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france minimum. Est ce que mon epouse peux faire une demande de nationalite sachant que nous vivons au maroc depuis notre mariage (elle n'a donc jamais ete en france) Pôle de la nationalité française de Paris - Duration: 3:56. Réception d'une copie de la déclaration portant mention de l'enregistrement. Une attestation sur l'honneur des 2 époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage et accompagnée de tous documents justificatifs et notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints. Merci beaucoup khoya mehdi, Salam wa alikoum khoya Mehdi, je suis complètent perdu.... Pour que votre demande soit recevable, un … il faut aussi les copie integrale de ta mere et ton pere, Bonsoir Mehdi Mais comme je t ai dis on est heberger par mon frere dans une maison gratuitement. Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. puis 10 ans apparement sites paretns sont mentionnée sur ta copie de naissance cela devrais passer sans celles de tes paretns C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Lors du dépôt du dossier de demande de naturalisation en préfecture, un récépissé est remis au demandeur. svp jai fait la demande de nationalité française. il faut un test de francais de niveau B1 ( voir la liste officielle sur le site internet de TA préfecture), Soumaya Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration,  ou déposer la déclaration de nationalité française?,  condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage,  mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?. Il faut se préparer pour quels types de questions ? Bonjour, Bonjour Mehdi, Sachant, que je travaille et paie mes mes impôts pendant ces 4ans et ça continue... Est-ce-que j'aurais le droit de faire une demande de naturalisation par décret au bout de 5ans de présence sur le territoire français ? La naturalisation francaise est publiée ensuite au Journal Officiel de la République française (JORF). Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. CONDITIONS (il faut remplir toutes ces conditions) 1. Le code de la nationalité donne la liste des cas où on est / peut devenir marocain : on est né d’un père ou d’une mère marocaine (art.6) on a été “pris en charge” (la prise en charge, ou Kafala, est l’équivalent musulman de l’adoption) pendant plus de cinq ans par des parents marocains, et on est né de parents inconnus. RAHHAB, tu pourra demander la nationalité francaise par decret de naturalisation au bout de 5 ans en france. Votre conjoint français doit  être français au jour du mariage et à la date de votre souscription sans interruption. (tes années anciennes ne compte pas), bonjour , Le titre de séjour temporaire avec le statut « vie privée et familiale » donne dans la plupart des cas le droit de travailler dans la France entière sans aucune limite (il y a quelques exceptions, comme pour les ressortissants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc). Ainsi, si on vous accorde la nationalité, vous devez alors abandonner votre nationalité actuelle. Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. Merci d'avance pour ton retour. Faut que je l'ai traduit aussi en français, vavoir ici Comme je t ai dit la prefecture me demande pour la naturalisation par mariage pour ma femme 3 dernieres quittance de loyer. Il est toujours possible de déposer un recours lorsque le demandeur reçoit soit une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726 Car ma mère ma dit cest, pas besoin Vous devriez commencer votre demande environ 2 mois avant votre départ. MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. Elle doit être faite au moment de la manifestation de volonté ou de la demande de naturalisation. il précise qu'il vous héberge tous a titre gracieux depuis le..... Bonjour frere mehdi j espere que vous allez bien, ma question est: ca fait 2 ans et 3 mois que je suis en france conjoint francais, avec une carte de séjour qui va espérer en mai 2021, avec un contrat CDI depuis mai 2019 a ce jour, et aussi j ai travaille pendant les confinement , est ce j ai le droit de faire les démarches pour une demande de naturalisation française ou juste la carte de 10 ans? Aidez moi à développer mon site. il y a juste la date de transcription qui m'interpelle et dont je ne sais pas si il en tienne compte ou pas. Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de cond... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726. et enfin tu pourra demander la nationalité francaise. En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. Lorsque l’enfant possèdera un acte de naissance français, il pourra obtenir une carte d’identité ou un passeport, et tout document lui permettant de faire valoir sa nationalité française. bonjour Mehdi En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. Je vais avoir ma carte de résident est ce que je peux faire la demande juste après ? Merci, bonjour mehdi Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. (Si les époux vivent hors France), extrait de l'article 26 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006. Le ministère publiera par la suite un décret au Journal Officiel faisant état du changement de votre nom et/ou prénom. Vous ne pouvez pas obtenir de visa une fois au Pays-Bas. Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº ......... à la fin de ma demande je reçois un email pour m'annoncer que les délais sont de 36 mois pour qu'ils puissent commencer à traiter mon dossier et en suite avoir peutetre un rdv. Par contre parmis les doc qu'ils me demande il y a les fiches de paie et moi ici je suis à mon compte et je ne me fait pas de fiche de paie donc comment dois je faire ? Si les parents ne sont pas mariés, et si seulement le père possède cette nationalité, il doit faire une reconnaissance de paternité (auprès du Service de la jeunesse ou auprès de l’Etat-civil). est ce que il vaut mieux annulér ma demande en france et se rapprocher du consulat du maroc pour demandé la naturalisation ??!!! La naissance d'un enfant issu du couple ne dispense pas le déclarant de produire ces documents. En effet, certains pays refusent la double nationalité. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans. Mariagemixte.com vous explique toutes les démarches à accomplir pour un mariage franco-camerounais ou franco-étranger cela de la publication des bans jusqu'à la demande de nationalité française en passant par la visite prénuptiale, la très redoutée audition avant d'avoir la capacité à mariage, où la transcription, le visa de conjoint de français, le titre de séjour. Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand par naissance. 6:27 . Preuve de la nationalité française du descendant. Visas pour la Belgique. Souvent un expatrié Français à l’étranger qui ne possède pas de garantie financière en France aura moins de chance d’obtenir un prêt qu’un étranger avec un emploi en métropole. La citoyenneté allemande est déterminée par le droit du sang et non par le droit du sol. La naturalisation française se fait par décret, Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de. Enseignement du FLE 616,766 views. Que la situation irrégulière d'un candidat au mariage au regard des règles d'entrée et de séjour sur le territoire français ne saurait à elle seule constituer un motif suffisant de signalement : cet indice doit être conforté par d'autres éléments de suspicion pour que la procédure de l'article 175-2 du code civil puise valablement être mise en oeuvre. ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. A lire aussi ,si mariage à l'etranger alors que vous avez une procédure de demande de nationalité française" en cours, Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. 3:56. Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. L’administration doit répondre dans un délai maximum de 18 mois. Vous faites une bonne action en m'aidant. je vous remercie davance de m eclaircir ma notre situation compliqué. Si les conditions d’irrecevabilité sont levées, une nouvelle demande pourra être déposée. Par conséquent, la nationalité compte bien moins que le fait de résider dans un pays. comment je peux justifier ou de demander a la mairie ou tribunal . 18/12/2020 02:40. TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN - PROCÉDURE. Merci d'avance, Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé.