Dans quel délai les salariés sont-ils informés des changements de durée ou d’horaires de travail ? Cependant il peut y avoir dépassement en temps pour des raisons professionnelles (exercice du travail exceptionnellement sur un lieu différent …), entraînant une possible contrepartie soit sous forme de repos ou sous forme financière. Lorsque l’accord s’applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. A la demande de l'employeur, il a été décidé de procéder à une révision de l'accord ARTT signé en 1999. En effet, le fait de bénéficier d’horaires aménagés, différents de leurs collègues peut être source de démotivation pour certains collaborateurs. Cet accord comporte un certain nombre de mentions obligatoires (voir ci-dessous). Informations annexées au bulletin de paie À défaut d’accord, par décision de l’employeur Être heureux au travail, réduit le stress et a un impact positif sur le moral et la santé des salariés. Une entreprise comptant cinquante-cinq salariés applique un aménagement du temps de travail sur quatre semaines. Si la période de référence est inférieure ou égale à un an, l’accord peut prévoir cette même limite hebdomadaire. Adhésion L’adhésion au régime ministériel d’ARTT est volontaire et ne constitue pas un droit. Alors de votre côté n’hésitez plus. Pendant le confinement, les offres d’emplois sur certaines CVthèques ont…. si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures. Ce que dit la loi : l'aménagement de votre temps de travail est à négocier avec votre employeur. Afin de négocier un aménagement du temps de travail, vous pouvez soit conclure un accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou à défaut, une convention ou un accord de branche), soit aménager le temps de travail unilatéralement en l'absence d'accord (reportez-vous pour cela à l'étape suivante). Si l’aménagement du temps de travail est mis en place par accord collectif, il appartient à ce dernier de prévoir les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail. Certaines entreprises ont choisi l'annualisation du temps de travail et proposent ainsi des jours de récupération (RTT) à leurs salariés, améliorant leurs droits par rapport à la durée légale du travail. Subsistent toutefois les accords conclus avant le 20 août 2008, ce qui entraîne une superposition partielle des 2 régimes. Les avantages sociaux accordés aux salariés peuvent aussi comprendre les aménagements du temps de travail et les facilités d'organisation personnelle. l’aménagement du temps de travail, Genève, 17-21 octobre 2011 / Bureau international du Travail / Programme des activités sectorielles, Genève, BIT, 2011. PROCÉDURE D’OCTROI ET MODALITÉS – Aménagement du temps de travail (ATT) – 2020-2021 1/2 Par la Coordination paie, rémunération et avantages sociaux / DRHCAJ . D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… La mise en place d’un tel aménagement constitue pour certains employés, un véritable bouleversement. DU TEMPS DE TRAVAIL Certaines dispositions permettent aux parents, et plus largement aux aidants familiaux, de solliciter un aménagement de leur temps de travail a˜n de leur permettre d’intervenir auprès de leur enfant, conjoint ou parent handicapé. L'aménagement du temps de travail résulte en principe d'un accord collectif. Opter pour l’aménagement des horaires n’est pas chose aisée et présente des inconvénients dont il ne fait minorer l’importance. Depuis, un chef d’entreprise a la faculté de négocier un accord collectif visant à organiser le temps de travail de ses salariés. la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur une durée supérieure à la semaine (et dans les limites fixées ci-dessus) est indépendante de l’horaire réel. Pourtant, si la flexibilité des horaires présente certes des inconvénients, elle est également sources d’avantages pour les salariés et les entreprises. Sélectionner un fonds. Effets et limites de la modulation du temps de travail Conséquences de la modulation pour l'employeur et le salarié. Prévenez vos salariés de l’aménagement du temps de travail dans un délai de prévenance de 7 jours (article D. 3122-7-1 du Code du travail). Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Elle est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires. L'employeur doit aménager le poste de travail du travailleur handicapé pour : son insertion : en cas de nouvelle embauche ; son maintien dans l'entreprise : en cas de survenance ou d'évolution du handicap. Comment mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail ? Lorsqu’un régime d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine est mis en place par accord collectif, les dispositions suivantes sont applicables : Les dispositions « supplétives » applicables à défaut d’accord Expérience et engagement des collaborateurs : quel avenir ? l’employeur communique au moins une fois par an au comité social et économique, un bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail. Le temps de travail se négocie en fonction du statut (cadre, non cadre), du type de contrat et du poste occupé. S'il refuse, il doit vous exposer pourquoi il ne peut … Certains auront besoin d’un temps d’adaptation alors que d’autres auront de réelles difficultés à appréhender ce changement. De plus, à partir du troisième mois de grossesse, elles peuvent voir leur temps de travail quotidien diminué d’une heure, au maximum, sur avis du médecin de prévention et en tenant compte néanmoins des obligations de service. L’allocation adulte handicapée - AAH. Cela étant, de plus en plus de travailleurs commencent à adopter ce mode de travail (les auto-entrepreneurs ou encore ceux qui sont en quête d’un meilleur équilibre vie professionnelle/vie privée). La flexibilité des horaires est l’une des problématiques auxquelles sont de plus en plus confrontés les DRH. Horaires flexibles : les bénéfices pour les salariés et les organisations. Ce programme s'adresse aux entreprises employant environ 80 personnes, dont 1. les perspectives d'affaires sont prometteuses; 2. l'organisation du travail doit être repensée pour des raisons technologiques ou économiques; 3. la situation risque d'entraîner des licenciements. Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié. Quelles bonnes pratiques pour un recrutement inclusif ? Dans le domaine de l’aménagement du temps de travail, comme dans de nombreux autres domaines relatifs à la durée du travail ou aux congés, la primauté est donnée à l’accord d’entreprise ou d’établissement sur la convention ou l’accord de branche : quelle que soit la date de conclusion de ce dernier, les dispositions de l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement s’appliqueront donc à l’entreprise ou à l’établissement, nonobstant les prescriptions de l’accord de branche. Quel est le contenu de l’accord d’aménagement du temps de travail ? Ces accords seraient alors immédiatement applicables compte tenu de la primauté reconnue par cette loi, et réaffirmée par la loi du 8 août 2016, de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Comment bien recruter pendant la reprise post-crise ? Avantages en nature / frais professionnels Retraite et prévoyance SMIC et garantie de rémunération Allègements et exonérations Contrats aidés et aides à l'emploi Cotisations (assiettes, taux, etc.) avantages sociaux. La loi du 20 août 2008 a uniformisé les différents dispositifs d’aménagements de la durée du travail. L'aménagement du temps de travail. Au-delà, le temps de trajet est source de fatigue et de stress pour les employés qui de ce fait sont moins productifs. PROCÉDURE D’OCTROI ET MODALITÉS. Si vous travaillez en 4/5 temps, vous n’aurez évidemment plus de RTT. neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés. L’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la possibilité de mettre en place un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Il s’inscrit dans une logique à la fois historique, juridique, économique et sociale. L’avènement des nouvelles technologies a bouleversé le marché du travail tant dans sa forme que dans sa mise en œuvre. Ce point est à la fois important en termes de réputation mais aussi, en termes de recrutement puisqu’elle attirera davantage de candidats et notamment les jeunes talents, les millénials, à la recherche de souplesse et de flexibilité. Aménagement du temps de travail. La durée du travail de l’entreprise ou de l’établissement peut ainsi être organisée, par décision de l’employeur, sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée au plus égale à : La consultation préalable des représentants du personnel ISBN 978-92-2-225410-1 (print) ISBN 978-92-2-225411-8 (Web pdf) Par ailleurs, en vertu de leurs conditions de travail, les cadres n’ont accès qu’aux ententes de réduction et d’aménagement du temps de travail avec accumulation de congés compensatoires. Si elle distingue désormais ce qui relève de l’ordre public, ce qui relève du champ de la négociation collective et ce qui est applicable à défaut d’accord, la loi du 8 août 2016 n’est pas revenue sur le principe d’un dispositif unique d’aménagement du temps de travail et ne remet pas en cause les accords conclus depuis le 21 août 2008. [Amazon et RH] Que retirer de la gestion de crise ? Quelles sont les obligations d’information de l’employeur ? Aménagement du temps de travail. Les défis à relever pour les DRH sont nombreux et ne sont pas sans poser de difficultés. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Les 2 heures effectuées la première semaine au-delà de 39 heures (soit la 40e et la 41e) sont des heures supplémentaires et devront être payées avec leur majoration (25 % ou un autre taux fixé par accord collectif). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Temps de travail du salarié : horaires individualisés » sera mise à jour significativement. En matière d’aménagement du temps de travail, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (avec, sauf cas particuliers, la primauté de la convention ou l’accord d’entreprise la sur la convention ou l’accord de branche). AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ATT) – 2020-2021 . Chez Safran, il est possible de solliciter une réduction du temps de travail 30 mois avant le départ à la retraite (36 mois pour les salariés qui ont des horaires de travail en équipes). Ce principe d’ordre public est mis en œuvre dans les conditions suivantes : Les principes d’ordre public Si, en l’absence d’accord, l’aménagement du temps de travail est mis en place sur décision de l’employeur, les salariés devront être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient. aménagement du temps de travail différent de l’accord de branche existant peuvent être immédiatement conclus. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles. Les sollicitations dans ce sens, d’abord marginales sont devenues plus fréquentes obligeant les entreprises à repenser les modes de travail au sein de leur organisation. À défaut d’accord, par décision de l’employeur L’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la possi… matière de temps de travail en créant un nouveau mode unique d’aménagement négocié du temps de travail (voir ci-dessus), qui se substitue à quatre modes précédents (cycles, modulation, JRTT sur l’année, temps partiel modulé), avec des règles beaucoup plus souples. La Covid-19 entrave les perspectives de carrière chez les moins de 30 ans, D’après une étude Sharp Europe menée auprès de 6000 employés…. Suède : un temps de travail réduit pour plus de confort. Trouver un équilibre au quotidien entre la vie professionnelle et personnellepermet de s’épanouir dans s… si elle est inférieure ou supérieure à un an, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà d’une durée hebdomadaire moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence. Vous pouvez être surpris de voir réellement combien d’heure par semaines vous passez sur des activités non productives. 3 axes pour favoriser le bien-être au travail, Guide RH : J’ai un projet d’évaluation des talents, Guide RH : J’ai un projet digital de gestion des temps, Guide RH : J’ai un projet d’évaluation des candidats, Guide RH : J’ai un projet de digitalisation de la formation, Guide RH : Le point sur la mutuelle d’entreprise. Selon l’INSEE, en 2017, le temps partiel concerne 18,8 % des salariés français, dont 30% de femmes contre 8,3 % d’hommes.Les jeunes de moins de 25 ans sont aussi concernés. Votre abonnement a bien été pris en compte. L’aménagement du temps de travail a pour objectif d’ajuster la durée du travail aux variations de la charge de travail. Ce programme vous intéresse? Cette disposition est d’ordre public. Plus des trois-quarts des salariés aidants jugent que l'aménagement du temps de travail (79%) et la flexibilité des horaires (75%) sont les solutions les plus pertinentes à mettre en placeSource : Enquête Agir pour les Salariés Aidants, Malakoff Médéric, 2017). A défaut de stipulations dans l’accord, le délai de prévenance des salariés en cas de changement de durée ou d’horaires de travail est fixé à sept jours. Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié. L’aménagement des horaires n’est pas possible pour tous les types de postes. L’aménagement du temps de travail permet de répartir le temps de travail effectif des salariés selon les variations d’activité que peut connaître une entreprise.. En prévenant ces pics et creux d’activités par un aménagement optimal du temps de travail, l’entreprise peut bénéficier de nombreux avantages :. • L’établissement des horaires de travail Les limites légales doivent être respectées. La période maximale de l’aménagement est de un an et jusqu’à 3 ans si un accord de branche étendu le permet. Ainsi cela permet d’augmenter la durée du travail en cas de période forte et de diminuer la durée du travail en cas de … Sous certaines conditions, il permet de répartir le temps de travail des salariés de manière à le faire varier en fonction de la charge de travail, le tout en minimisant le recours aux heures supplémentaires. La flexibilité du temps de travail peut donc être abordée du point de vue de l’employeur ou de Au-delà de trente-neuf heures par semaine. Ce régime convient aux secteurs où la demande est variable, c'est-à-dire ceux où il y a des heures de … Ecriture, peut également être efficace dans d’autres domaines. La flexibilité des horaires peut être mal vécue ou complexe à gérer. La période maximale de l’aménagement est de un an et jusqu’à 3 ans si un accord de branche étendu le permet. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3121-27 et D. 3121-28 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée maximale de neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et de quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus. Les auteurs s'inspirent des présentations faites lors d'un atelier du «Colloque économique des Entretiens Jacques-Cartier 1996» tenu à Montréal en octobre dernier. S’ajoutent à la rémunération de base, les éventuelles majorations dues au titre des heures supplémentaires (voir précisions ci-dessous). L'aménagement du temps de travail concerne les entreprises dont l'activité connaît des variations cycliques d'activité, sur tout ou partie de l'année. Aménagement du temps de travail : négociation d’un accord collectif La loi du 20 août 2008 a uniformisé les différents dispositifs d’aménagements de la durée du travail. Au-delà de la durée moyenne de trente-cinq heures hebdomadaires calculée sur la période de référence (au maximum quatre ou neuf semaines en fonction de la taille de l’entreprise), déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire (39 heures au cours de la semaine). En effet, les salariés dont l’entreprise a opté pour une organisation flexible des horaires, mettent en avant une meilleure gestion de leurs obligations personnelles et professionnelles. Quels sont les avantages d'un plan d'aménagement et de réduction du temps de travail? Plus qu’une tendance, c’est une transformation profonde…, [Stratégie RH] Recruter un profil atypique, En pleine pandémie du coronavirus, recruter un profil atypique peut…, Bpifrance prévoit 150 recrutements dans le cadre de la transformation de sa Direction des…, Bpifrance soutient les entreprises françaises pour accélérer leur développement en…. La flexibilité des horaires est un atout majeur en termes de recrutement. Il en va de même pour la 40e heure effectuée au cours de la deuxième et de la quatrième semaine de la période. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. S’agissant des accords conclus sous l’emprise des législations antérieures à la loi du 20 août 2008, les règles suivantes sont applicables : Le maintien en vigueur des accords conclus sous l’emprise des dispositions antérieures à la loi du 20 août 2008 ne fait aucunement obstacle à ce que des entreprises puissent négocier des accords qui ne seraient pas conformes à l’accord de branche. Sur ce point, l’accord pourra, par exemple, prévoir des règles identiques à celles applicables dans le cadre du régime « supplétif » applicable en l’absence d’accord (voir ci-dessous). Aménagement du temps de travail : négociation d’un accord collectif. À titre d’exemple, le salarié n’est pas tenu de poser une demi-journée lorsqu’il a un rendez-vous médical ou lors de la rentrée des classes de ses enfants. Ces aléas ajoutés aux éventuels mouvements sociaux, posent de réels soucis aux salariés et aux organisations. Nous sommes conscients que nous avons tous des impératifs en dehors du travail. Dans les entreprises et établissements qui appliquent un dispositif conventionnel d’aménagement du temps de travail, le total des heures de travail accomplies depuis le début de la période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin de paie de cette période. considérer divers scénarios d'aménagement du temps de travail en fonction du nombre de personnes intéressées; faire valoir les avantages et les inconvénients à l'employeur, aux travailleuses et aux travailleurs visés; estimer les coûts. Dans le cadre d’un congé parental, sachez que la perte de salaire pour aménagement du temps de travail peut être en partie compensée par les allocations familiales, à partir du deuxième enfant et pendant un an et demi. L’aménagement des horaires permet à l’entreprise d’être est perçue par ses employés mais également par les tiers, comme une entreprise proche des considérations de ses salariés, une entreprise « où il fait bon vivre ». Aménager son temps de travail pour vivre sereinement ses dernières années d’activité professionnelle est possible. L'aménagement du temps de travail peut être bénéfique tant au salarié qu'à l'employeur, permettant de s'adapter aux contraintes de chacun. La souplesse ainsi offerte aux employés est également avantageuse pour l’entreprise à plusieurs égards : les salariés moins stressés, sont plus épanouis et s’impliquent davantage dans l’exercice de leurs fonctions. Mettre en place un job dating à l’heure de la…, Évaluation des candidats : focus sur les algorithmes de matching, Identifier et évaluer les bons candidats est le défi quotidien…, La marque employeur sur Linkedin en 6 questions, Avec l’activité RH en ligne renforcée par cette année particulière,…, Réforme du code du travail : la 6ème ordonnance balai, Les métiers où les rémunérations vont augmenter en 2018, Crise du Covid et relation au travail : ce que nous disent les salariés, Etude collaborateurs et bulletin de paie numérique : les 4 grands enseignements de 2020, (Comment et pourquoi) Digitaliser la gestion de son staffing pour gagner en agilité. La mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet. Bon à savoir : si l'employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, le salarié peut demander la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. Dans le respect des dispositions d’ordre public, par exemple celles régissant les durées maximales de travail (faire un lien vers la fiche « La durée du travail »), les partenaires sociaux disposent d’une grande latitude pour organiser l’aménagement du temps de travail : l’accord collectif pourra ainsi faire varier la durée de travail hebdomadaire sur plusieurs semaines, sur tout ou partie de l’année (ou sur une période maximale de trois ans si un accord de branche l’autorise) ou encore aménager une durée du travail à temps partiel selon les besoins et contraintes de l’entreprise et des salariés. Politique de protection des données (RGPD), GPEC, bonnes pratiques et retours d’expérience. Mais sachez que celui-ci est en droit de vous imposer ses conditions afin d'organiser l'activité du service auquel vous appartenez (en choisissant le jour non travaillé par exemple). Au-delà, le temps de trajet est source de fatigue et de stress pour les employés qui de ce fait sont moins productifs. L'aménagement du poste de travail prend 2 formes : organisation du temps de travail et adaptation du poste de travail. Quelles sont les mesures prises pour relancer l’apprentissage ? Le temps de travail est optimisé : Un salarié qui travaille moins est plus concentré sur sa tâche car il a moins de temps pour effectuer ses missions L'aménagement du temps de travail résulte en principe d'un accord collectif. Comment organiser un job dating digital ? Une modulation des horaires en fonction de la l'activité ou du poste occupé est rendue possible par des accords d'entreprise. Un ajustement des temps de travail est recommandé, en cours d’année, en cas de variations importantes entre le temps de travail prévisionnel et le temps de travail … L'aménagement du temps de travail concerne les entreprises dont l'activité connaît des variations cycliques d'activité, sur tout ou partie de l'année. Cet aménagement du temps de travail combine généralement l'horaire variable et la semaine de travail comprimée, et peut aider à réduire le nombre d'heures supplémentaires à payer. Si l’aménagement du temps de travail est mis en place par accord collectif, il appartient à ce dernier de prévoir les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail. L'employeur a, toutefois, la possibilité de refuser cette requête pour des motifs liés à l'organisation du travail (sauf cas particuliers : congé parental d'éducation, congé de solidarité familiale, congé pour création d'entreprise, mi-temps thérapeutique ou temps partiel pour activité physique réduite). Des horaires souples pour lutter contre les retards et l’absentéisme. Les règles en la matière diffèrent selon que le demandeur est salarié ou fonctionnaire. Quant à l’entreprise, elle doit apprendre à modifier son comportement en faisant confiance à ses salariés, ce qui inévitablement, requiert du temps. Par accord collectif . L’aménagement du temps de travail Consiste à adapter le volume de travail fourni par les salariés aux besoin de l’entreprise sur une période de plus de 3 semaines et de moins de 3 ans. En principe par accord collectif Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail; accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail. Le temps de travail se négocie en fonction du statut (cadre, non cadre), du type de contrat et du poste occupé. France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.

Becote En 5 Lettres, Rectorat Du Jura, Philippe Lacheau Film, Boule De Cristal Saignelégier, Cheat Codes Lego Star Wars 2 Psp, Activité A Sensation Annecy, La Vérité Si Je Mens 2 Netflix, Auberge Col De La Moréno Menu, Syllogisme Exemple Drôle, Note Mots Fléchés, Histoire Politique Argentine, Ferme Agricole à Vendre Oise, Vélos Specialized Roubaix, Marvel's Spider-man Miles Morales Pc,